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1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Créations de Nico, auto-entrepreneur spécialisé en couture sur mesure, et toute personne souhaitant bénéficier des prestations proposées (création de vêtements, robes de mariée, retouches, cours de couture). 2. Prestations proposées Les prestations comprennent : Création de vêtements sur mesure Confection de robes de mariée Retouches (principalement sur devis) Cours de couture Chaque création est réalisée de manière artisanale, avec un souci du détail et de qualité. 3. Devis et validation de commande Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé. La commande est considérée comme validée uniquement après : Acceptation du devis Versement de l’acompte (si applicable) 4. Acompte – Robe de mariée sur mesure Toute commande de robe de mariée sur mesure nécessite le versement d’un acompte de 50 % du montant total. La création débute uniquement après réception de cet acompte. Cet acompte est non remboursable, sauf accord exceptionnel. 5. Délais de réalisation Pour les robes de mariée sur mesure : Un délai minimum de 6 mois avant la date de l’événement est requis. Toute demande dans un délai plus court pourra être acceptée de manière exceptionnelle, sans garantie, et pourra entraîner des frais supplémentaires. 6. Essayages Les essayages sont obligatoires dans le cadre d’une création sur mesure. Ils permettent d’assurer un ajustement parfait et une finition haut de gamme. 7. Modifications Les modifications sont limitées et encadrées, notamment dans le respect des délais de fabrication. Toute demande de modification importante pourra entraîner un coût supplémentaire et/ou un allongement des délais. 8. Retouches Les retouches sont réalisées principalement sur devis, en fonction de la complexité de la demande. 9. Tarifs Tarif horaire : 35 € / heure (hors fournitures) Cours de couture : 30 € la séance 300 € le carnet de 10 cours Les prix sont exprimés en euros. 10. Paiement Le règlement s’effectue par les moyens suivants (à adapter si besoin) : Virement bancaire Espèces Autre (à préciser) Le solde doit être réglé avant la remise finale de la création. 11. Annulation Toute annulation de commande après validation ne donne pas lieu au remboursement de l’acompte. 12. Responsabilité Les Créations de Nico ne pourra être tenu responsable : D’un mauvais entretien du vêtement D’un changement de morphologie après validation finale D’un retard lié à un cas de force majeure 13. Propriété intellectuelle Toutes les créations restent la propriété de Les Créations de Nico. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite. 14. Données personnelles Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées. 15. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français

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1. PRINCIPE GENERAL

 

Chaque création réalisée par l’atelier est une pièce unique, conçue sur-mesure selon les demandes spécifiques du client (mesures, choix de tissus, design). À ce titre, les commandes sont fermes et impliquent un engagement réciproque.

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2.ACOMPTE ET VALIDATION DE COMMANDE

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  • Un acompte de 30 % à 50 % du montant total est exigé pour valider toute commande.

  • Cet acompte est non remboursable, car il couvre :

    • le temps de conception,

    • l’achat des matières premières,

    • la réservation du planning de production.

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3.DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément à la législation en vigueur (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou confectionnés sur mesure.
➡️ Ainsi, aucune annulation avec remboursement ne sera possible après validation de la commande.

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4. ANNULATION DE COMMANDE

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  • Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit.

  • En cas d’annulation :

    • l’acompte reste acquis à l’atelier,

    • si la production est déjà engagée, le client pourra être redevable des frais supplémentaires engagés (tissus, fournitures, travail effectué).

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5. ESSAYAGES ET AJUSTEMENTS

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  • Les créations sur mesure incluent un nombre défini d’essayages (précisé lors de la commande).

  • Les retouches nécessaires liées à l’ajustement sont incluses dans la prestation.

  • Toute modification majeure du modèle initial pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

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6. PRODUIT FINAL ET CONFORMITÉ

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  • Le client valide les choix (tissus, coupe, design) avant le lancement de la confection.

  • Une fois la pièce livrée, aucun remboursement ne pourra être accordé si le produit est conforme à la commande validée.

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7. CAS EXEPTIONNEL


Un remboursement partiel ou total pourra être envisagé uniquement dans les cas suivants :

  • défaut majeur de fabrication,

  • non-respect des spécifications validées,

  • impossibilité de livraison imputable à l’atelier.

Dans ces situations, une solution sera privilégiée dans l’ordre suivant :

  1. retouche ou correction,

  2. remplacement,

  3. remboursement partiel ou total.

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8. DÉLAIS ET ROBE DE MARIÉE


Pour les robes de mariée :

  • toute commande doit être anticipée (idéalement 6 mois avant l’événement),

  • en cas d’annulation tardive (moins de 3 mois avant la date), la totalité du montant pourra être due si la robe est déjà en cours de fabrication.

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9. RESPONSABILITÉ DU CLIENT


Le client s’engage à :

  • fournir des mesures exactes,

  • être présent aux essayages,

  • signaler toute contrainte ou modification dans les délais.

L’atelier ne pourra être tenu responsable en cas de changement morphologique important non anticipé.

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10.ACCEPTATION DE CONDITIONS


Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de la présente politique de remboursement.

Document applicable à compter de sa publication. Peut être adapté selon les besoins spécifiques de l’atelier.

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