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Politique de confidentialité

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Créations de Nico, auto-entrepreneur spécialisé en couture sur mesure, et toute personne souhaitant bénéficier des prestations proposées (création de vêtements, robes de mariée, retouches, cours de couture). 2. Prestations proposées Les prestations comprennent : Création de vêtements sur mesure Confection de robes de mariée Retouches (principalement sur devis) Cours de couture Chaque création est réalisée de manière artisanale, avec un souci du détail et de qualité. 3. Devis et validation de commande Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé. La commande est considérée comme validée uniquement après : Acceptation du devis Versement de l’acompte (si applicable) 4. Acompte – Robe de mariée sur mesure Toute commande de robe de mariée sur mesure nécessite le versement d’un acompte de 50 % du montant total. La création débute uniquement après réception de cet acompte. Cet acompte est non remboursable, sauf accord exceptionnel. 5. Délais de réalisation Pour les robes de mariée sur mesure : Un délai minimum de 6 mois avant la date de l’événement est requis. Toute demande dans un délai plus court pourra être acceptée de manière exceptionnelle, sans garantie, et pourra entraîner des frais supplémentaires. 6. Essayages Les essayages sont obligatoires dans le cadre d’une création sur mesure. Ils permettent d’assurer un ajustement parfait et une finition haut de gamme. 7. Modifications Les modifications sont limitées et encadrées, notamment dans le respect des délais de fabrication. Toute demande de modification importante pourra entraîner un coût supplémentaire et/ou un allongement des délais. 8. Retouches Les retouches sont réalisées principalement sur devis, en fonction de la complexité de la demande. 9. Tarifs Tarif horaire : 35 € / heure (hors fournitures) Cours de couture : 30 € la séance 300 € le carnet de 10 cours Les prix sont exprimés en euros. 10. Paiement Le règlement s’effectue par les moyens suivants (à adapter si besoin) : Virement bancaire Espèces Autre (à préciser) Le solde doit être réglé avant la remise finale de la création. 11. Annulation Toute annulation de commande après validation ne donne pas lieu au remboursement de l’acompte. 12. Responsabilité Les Créations de Nico ne pourra être tenu responsable : D’un mauvais entretien du vêtement D’un changement de morphologie après validation finale D’un retard lié à un cas de force majeure 13. Propriété intellectuelle Toutes les créations restent la propriété de Les Créations de Nico. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite. 14. Données personnelles Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées. 15. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) 1. Objet du site Le site Les Créations de Nico a pour objectif de présenter les créations et services proposés. 2. Accès au site Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. 3. Contenu Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. 4. Propriété intellectuelle Tous les contenus (textes, images, créations) sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation. 5. Responsabilité L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site. 6. Liens externes Le site peut contenir des liens externes, dont le contenu n’engage pas Les Créations de Nico. 7. Données personnelles Les données collectées via le site sont traitées dans le respect de la confidentialité.

1. INTRODUCTION

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs de site Les Créations de Nico sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Le respect de votre vie privée est une priorité. Les données sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le règlement général sur la protection des données.(RGPD)

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est:

Les Créations de Nico

Auto-entrepreneur

35, rue principale 

67120 Altorf

creationnico@icloud.com

3. DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site:

-Nom et prénom 

-Adresse mail

-Numéro de téléphone 

-Informations transmises via le formulaire de contact ou de devis

-Informations liées à une commande (mesures, préférences, projet de création...)

4. FINALITÉ DE LA COLLECTE

Les données collectées sont utilisées pour:

-Répondre au demande de contacts ou de devis

-Gérer les commandes et prestations sur-mesure

-Assurer le suivi client

-Établir des factures

-Améliorer les services proposés​

5.BASE LÉGALE

Le traitement des données repose sur:

-​Le consentement de l'utilisateur

-L'exécution d'un contrat (commande, devis)

-Les obligations légale (facturation, comptabilité)

6. DURÉE DE CONSERVATION

Les données son conserver: 

-Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ou de la prestation

-Jusqu'à trois ans après le dernier contact pour les données commercial

-Jusqu'à 10 ans pour les données liées à la facturation (obligations légale)

7. PARTAGE DES DONÉES 

Les données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers

-Elles peuvent être partagées uniquement avec:

-Des prestataires techniques (hébergement du site, outil de paiement)

-Des obligations légales

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Toutes les mesures nécessaires sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès, non autorisée ou divulgation.

9. DROITS DES UTILISATEURS

 

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants:

-Droit d'accès à vos données

-Droit de rectification

-Droit à l'effacement

-Droit d'opposition

-Droit à la portabilité des données

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter:

creationnico@icloud.com 

10. COOKIES

 

Le site peut utiliser des cookies pour:

-Améliorer l'expérience utilisateur

-Mesurer l'audience

 

Vous pouvez à tout moment refuser où gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE 

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, afin de rester conforme à la législation en vigueur.

 

 

12. CONTACT

 

Pour toute question, concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez me contacter à:

creationnico@icloud.com

 

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Créations de Nico, auto-entrepreneur spécialisé en couture sur mesure, et toute personne souhaitant bénéficier des prestations proposées (création de vêtements, robes de mariée, retouches, cours de couture). 2. Prestations proposées Les prestations comprennent : Création de vêtements sur mesure Confection de robes de mariée Retouches (principalement sur devis) Cours de couture Chaque création est réalisée de manière artisanale, avec un souci du détail et de qualité. 3. Devis et validation de commande Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé. La commande est considérée comme validée uniquement après : Acceptation du devis Versement de l’acompte (si applicable) 4. Acompte – Robe de mariée sur mesure Toute commande de robe de mariée sur mesure nécessite le versement d’un acompte de 50 % du montant total. La création débute uniquement après réception de cet acompte. Cet acompte est non remboursable, sauf accord exceptionnel. 5. Délais de réalisation Pour les robes de mariée sur mesure : Un délai minimum de 6 mois avant la date de l’événement est requis. Toute demande dans un délai plus court pourra être acceptée de manière exceptionnelle, sans garantie, et pourra entraîner des frais supplémentaires. 6. Essayages Les essayages sont obligatoires dans le cadre d’une création sur mesure. Ils permettent d’assurer un ajustement parfait et une finition haut de gamme. 7. Modifications Les modifications sont limitées et encadrées, notamment dans le respect des délais de fabrication. Toute demande de modification importante pourra entraîner un coût supplémentaire et/ou un allongement des délais. 8. Retouches Les retouches sont réalisées principalement sur devis, en fonction de la complexité de la demande. 9. Tarifs Tarif horaire : 35 € / heure (hors fournitures) Cours de couture : 30 € la séance 300 € le carnet de 10 cours Les prix sont exprimés en euros. 10. Paiement Le règlement s’effectue par les moyens suivants (à adapter si besoin) : Virement bancaire Espèces Autre (à préciser) Le solde doit être réglé avant la remise finale de la création. 11. Annulation Toute annulation de commande après validation ne donne pas lieu au remboursement de l’acompte. 12. Responsabilité Les Créations de Nico ne pourra être tenu responsable : D’un mauvais entretien du vêtement D’un changement de morphologie après validation finale D’un retard lié à un cas de force majeure 13. Propriété intellectuelle Toutes les créations restent la propriété de Les Créations de Nico. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite. 14. Données personnelles Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées. 15. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français

1. PRINCIPE GENERAL

 

Chaque création réalisée par l’atelier est une pièce unique, conçue sur-mesure selon les demandes spécifiques du client (mesures, choix de tissus, design). À ce titre, les commandes sont fermes et impliquent un engagement réciproque.

2.ACOMPTE ET VALIDATION DE COMMANDE

  • Un acompte de 30 % à 50 % du montant total est exigé pour valider toute commande.

  • Cet acompte est non remboursable, car il couvre :

    • le temps de conception,

    • l’achat des matières premières,

    • la réservation du planning de production.

3.DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément à la législation en vigueur (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou confectionnés sur mesure.
➡️ Ainsi, aucune annulation avec remboursement ne sera possible après validation de la commande.

4. ANNULATION DE COMMANDE

  • Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit.

  • En cas d’annulation :

    • l’acompte reste acquis à l’atelier,

    • si la production est déjà engagée, le client pourra être redevable des frais supplémentaires engagés (tissus, fournitures, travail effectué).

5. ESSAYAGES ET AJUSTEMENTS

  • Les créations sur mesure incluent un nombre défini d’essayages (précisé lors de la commande).

  • Les retouches nécessaires liées à l’ajustement sont incluses dans la prestation.

  • Toute modification majeure du modèle initial pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

6. PRODUIT FINAL ET CONFORMITÉ

  • Le client valide les choix (tissus, coupe, design) avant le lancement de la confection.

  • Une fois la pièce livrée, aucun remboursement ne pourra être accordé si le produit est conforme à la commande validée.

7. CAS EXEPTIONNEL


Un remboursement partiel ou total pourra être envisagé uniquement dans les cas suivants :

  • défaut majeur de fabrication,

  • non-respect des spécifications validées,

  • impossibilité de livraison imputable à l’atelier.

Dans ces situations, une solution sera privilégiée dans l’ordre suivant :

  1. retouche ou correction,

  2. remplacement,

  3. remboursement partiel ou total.

8. DÉLAIS ET ROBE DE MARIÉE


Pour les robes de mariée :

  • toute commande doit être anticipée (idéalement 6 mois avant l’événement),

  • en cas d’annulation tardive (moins de 3 mois avant la date), la totalité du montant pourra être due si la robe est déjà en cours de fabrication.

9. RESPONSABILITÉ DU CLIENT


Le client s’engage à :

  • fournir des mesures exactes,

  • être présent aux essayages,

  • signaler toute contrainte ou modification dans les délais.

L’atelier ne pourra être tenu responsable en cas de changement morphologique important non anticipé.

10.ACCEPTATION DE CONDITIONS


Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de la présente politique de remboursement.

Document applicable à compter de sa publication. Peut être adapté selon les besoins spécifiques de l’atelier.

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